Construction - Ordonnance portant adaptation, aux spécificités de la préfabrication, du CCMI avec fourniture de plan... ( LES BREVES )
Réf. : Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication (N° Lexbase : Z315848L)
Construction - Ordonnance portant adaptation, aux spécificités de la préfabrication, du CCMI avec fourniture de plan...
Réf. : Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication (N° Lexbase : Z315848L)
"Construction - Ordonnance portant adaptation, aux spécificités de la préfabrication, du CCMI avec fourniture de plan..."
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LES BREVES
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