![LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 31 JANVIER 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE - Avocats - Validation, par le Conseil d’Etat, de l'arrêté du 17 octobre 2016, fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA
CE 4° et 1° ch.-r., 26 janvier 2018, n° 406005, inédit au recueil Lebon
Prison - Conséquences du mouvement social des surveillants pénitentiaires sur les conditions de détention : pas de traitement inhumain ou dégradant en l'espèce !
TA Clermont-Ferrand, 26 janvier 2018, n° 1800130
Social - Le lien entre un accueillant familial et la personne accueillie peut-il constituer un contrat de travail ?
Cass. soc., 18 janvier 2018, n° 16-18.936, FS-P+B
Baux d'habitation - Transmission d'une QPC au Conseil constitutionnel portant sur les dispositions relatives à la résiliation du bail par un bailleur "établissement public de santé"
Cass. QPC, 16 janvier 2018, n° 17-40.059, FS-P+B
Avocats - Pas d'ouverture de bureaux secondaires en entreprise !
CE 6° et 5° ch., 29 janvier 2018, n° 403101, publié au recueil Lebon ([LXB=A7420XBG]) LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 31 JANVIER 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE](/attachments/images/broadcast/20637/image.png)
LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 31 JANVIER 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE ( LEXFLASH )
Avocats - Validation, par le Conseil d’Etat, de l'arrêté du 17 octobre 2016, fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA
CE 4° et 1° ch.-r., 26 janvier 2018, n° 406005, inédit au recueil Lebon
Prison - Conséquences du mouvement social des surveillants pénitentiaires sur les conditions de détention : pas de traitement inhumain ou dégradant en l'espèce !
TA Clermont-Ferrand, 26 janvier 2018, n° 1800130
Social - Le lien entre un accueillant familial et la personne accueillie peut-il constituer un contrat de travail ?
Cass. soc., 18 janvier 2018, n° 16-18.936, FS-P+B
Baux d'habitation - Transmission d'une QPC au Conseil constitutionnel portant sur les dispositions relatives à la résiliation du bail par un bailleur "établissement public de santé"
Cass. QPC, 16 janvier 2018, n° 17-40.059, FS-P+B
Avocats - Pas d'ouverture de bureaux secondaires en entreprise !
CE 6° et 5° ch., 29 janvier 2018, n° 403101, publié au recueil Lebon ([LXB=A7420XBG])
CE 4° et 1° ch.-r., 26 janvier 2018, n° 406005, inédit au recueil Lebon
Prison - Conséquences du mouvement social des surveillants pénitentiaires sur les conditions de détention : pas de traitement inhumain ou dégradant en l'espèce !
TA Clermont-Ferrand, 26 janvier 2018, n° 1800130
Social - Le lien entre un accueillant familial et la personne accueillie peut-il constituer un contrat de travail ?
Cass. soc., 18 janvier 2018, n° 16-18.936, FS-P+B
Baux d'habitation - Transmission d'une QPC au Conseil constitutionnel portant sur les dispositions relatives à la résiliation du bail par un bailleur "établissement public de santé"
Cass. QPC, 16 janvier 2018, n° 17-40.059, FS-P+B
Avocats - Pas d'ouverture de bureaux secondaires en entreprise !
CE 6° et 5° ch., 29 janvier 2018, n° 403101, publié au recueil Lebon ([LXB=A7420XBG])
"LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 31 JANVIER 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE"
"LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 31 JANVIER 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE"
LEXFLASH
Chaque jour, l'essentiel de l'actualité juridique extraite du Quotidien Lexbase.
Modifier le commentaire