
Avocats - Marché public de services portant sur une prestation d’étude juridique attribué à une société de conseil non habilitée : le TA de Nîmes annule la procédure... ( LES BREVES )
Réf. : TA Nîmes, 13 mai 2019, n° 1901392 (N° Lexbase : A1545ZBT)
"Avocats - Marché public de services portant sur une prestation d’étude juridique attribué à une société de conseil non habilitée : le TA de Nîmes annule la procédure..."
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LES BREVES
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