Protection sociale - Accident du travail et Maladies professionnelles : Nécessité pour les juges de recueillir l’avis de la CRRMP lorsque le demandeur expose un lien de causalité avec le travail habituel de la victime... ( LES BREVES )
Réf. : Cass. civ. 2, 9 mai 2019, n° 18-11.468, F-P+B+I (N° Lexbase : A0815ZBS)
Protection sociale - Accident du travail et Maladies professionnelles : Nécessité pour les juges de recueillir l’avis de la CRRMP lorsque le demandeur expose un lien de causalité avec le travail habituel de la victime...
Réf. : Cass. civ. 2, 9 mai 2019, n° 18-11.468, F-P+B+I (N° Lexbase : A0815ZBS)
"Protection sociale - Accident du travail et Maladies professionnelles : Nécessité pour les juges de recueillir l’avis de la CRRMP lorsque le demandeur expose un lien de causalité avec le travail habituel de la victime..."
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LES BREVES
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