
Entreprises en difficulté - Modification des modalités de mise en œuvre du dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté... ( LES BREVES )
Réf. : Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019, relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté (N° Lexbase : L4170LQI) ; arrêté du 4 juin 2019, fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (N° Lexbase : L4176LQQ)
"Entreprises en difficulté - Modification des modalités de mise en œuvre du dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté..."
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LES BREVES
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