
Travail - Emploi : Publication au Journal officiel du décret relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé... ( LES BREVES )
Réf. : Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019, relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé (N° Lexbase : Z101878M)
"Travail - Emploi : Publication au Journal officiel du décret relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé..."
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LES BREVES
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