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Médical - Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition in utero au DES...

Réf. : Cass. civ. 1, 19 juin 2019, n° 18-10.380, FS-P+B (N° Lexbase : A2991ZGU)

jeudi 27 juin 2019 à 08H00, Durée: 2 minutes

Médical - Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition in utero au DES... ( LES BREVES )

Réf. : Cass. civ. 1, 19 juin 2019, n° 18-10.380, FS-P+B (N° Lexbase : A2991ZGU)

Animateur Joséphine Pasieczny

Journaliste juridique

Médical - Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition in utero au DES... Réf. : Cass. civ. 1, 19 juin 2019, n° 18-10.380, FS-P+B (N° Lexbase : A2991ZGU)

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