Public - Légalité de la décision de refus d’une Université de refuser de communiquer à un syndicat étudiant les règles de traitement informatique des candidatures sur «Parcoursup»... ( LES BREVES )
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 12 juin 2019, n° 427916, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2217ZET)
Public - Légalité de la décision de refus d’une Université de refuser de communiquer à un syndicat étudiant les règles de traitement informatique des candidatures sur «Parcoursup»...
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 12 juin 2019, n° 427916, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2217ZET)
"Public - Légalité de la décision de refus d’une Université de refuser de communiquer à un syndicat étudiant les règles de traitement informatique des candidatures sur «Parcoursup»..."
"Public - Légalité de la décision de refus d’une Université de refuser de communiquer à un syndicat étudiant les règles de traitement informatique des candidatures sur «Parcoursup»..."
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire