Pénal - Mise en garde d’un détenu sur la survenance d’une fouille : caractérisation de la complicité de deux surveillants pénitentiaires... ( LES BREVES )
Réf. : Cass. crim., 5 juin 2019, n° 18-80.783, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2448ZDZ)
Pénal - Mise en garde d’un détenu sur la survenance d’une fouille : caractérisation de la complicité de deux surveillants pénitentiaires...
Réf. : Cass. crim., 5 juin 2019, n° 18-80.783, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2448ZDZ)
"Pénal - Mise en garde d’un détenu sur la survenance d’une fouille : caractérisation de la complicité de deux surveillants pénitentiaires..."
"Pénal - Mise en garde d’un détenu sur la survenance d’une fouille : caractérisation de la complicité de deux surveillants pénitentiaires..."
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
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