LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 2 JANVIER 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE ( LEXFLASH )
Fiscal – Publication des lois de finances et de finances rectificatives
Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 et loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Social – Prêt temporaire de travailleurs
Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail
Social – Règles de fonctionnement du CSE
Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
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Fiscal – Publication des lois de finances et de finances rectificatives
Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 et loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Social – Prêt temporaire de travailleurs
Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail
Social – Règles de fonctionnement du CSE
Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 et loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Social – Prêt temporaire de travailleurs
Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail
Social – Règles de fonctionnement du CSE
Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
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