LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 28 DECEMBRE 2017 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE ( LEXFLASH )
Pénal - La dissimulation du corps ne suspend pas la prescription de l'action publique
Cass. crim., 13 décembre 2017, n° 17-83.330, FS-P+B
Propriété intellectuelle - Licéité de la vente d'une glace sous la dénomination "Champagner Sorbet"
CJUE, 20 décembre 2017, C-393/16
Droit social européen - De la force probatoire du certificat E 101
Ass. plén., 22 décembre 2017, n° 15-28.777, P+B+R+I
LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 28 DECEMBRE 2017 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE
Pénal - La dissimulation du corps ne suspend pas la prescription de l'action publique
Cass. crim., 13 décembre 2017, n° 17-83.330, FS-P+B
Propriété intellectuelle - Licéité de la vente d'une glace sous la dénomination "Champagner Sorbet"
CJUE, 20 décembre 2017, C-393/16
Droit social européen - De la force probatoire du certificat E 101
Ass. plén., 22 décembre 2017, n° 15-28.777, P+B+R+I
Cass. crim., 13 décembre 2017, n° 17-83.330, FS-P+B
Propriété intellectuelle - Licéité de la vente d'une glace sous la dénomination "Champagner Sorbet"
CJUE, 20 décembre 2017, C-393/16
Droit social européen - De la force probatoire du certificat E 101
Ass. plén., 22 décembre 2017, n° 15-28.777, P+B+R+I
"LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 28 DECEMBRE 2017 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE"
"LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 28 DECEMBRE 2017 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE"
LEXFLASH
Chaque jour, l'essentiel de l'actualité juridique extraite du Quotidien Lexbase.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire