Juliette Mel vous présente cette semaine un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 3 décembre 2020 qui permet de revenir sur l'articulation entre le CCAG marché de travaux privés (Norme AFNOR NF P 03-001) et l'Article 1793 du code civil.


Réf : Cass. civ. 3, 03-12-2020, n° 19-25.392, FS-P+B+I ( N° Lexbase : A721238M )

« Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.