
"Construis-toi!" du 2 juillet 2020 ( CHRONIQUE "CONSTRUIS-TOI" )
Juliette Mel vous présente cette semaine un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 25 juin 2020 qui permet de revenir sur la question de l'assurance ou non des travaux sur existant.
Réf : Cass. civ. 3, 25-06-2020, n° 19-15.153, F-D, Rejet ( N° Lexbase : A70863P7 )

Animateur Juliette Mel
Avocate associée au sein du Cabinet Rome Associés et responsable de la commission Marchés de Travaux du Barreau de Paris
Réf : Cass. civ. 3, 25-06-2020, n° 19-15.153, F-D, Rejet ( N° Lexbase : A70863P7 )
""Construis-toi!" du 2 juillet 2020"
""Construis-toi!" du 2 juillet 2020"
CHRONIQUE "CONSTRUIS-TOI"
« Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet M2J Avocats et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.
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