Social - Ordonnance d'adaptation des dispositions de la loi «Avenir professionnel» aux collectivités d’outre-mer ( LES BREVES )
Réf. : Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019, portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (N° Lexbase : L9567LLW) aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (N° Lexbase : L8619LRN)
Social - Ordonnance d'adaptation des dispositions de la loi «Avenir professionnel» aux collectivités d’outre-mer
Réf. : Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019, portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (N° Lexbase : L9567LLW) aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (N° Lexbase : L8619LRN)
"Social - Ordonnance d'adaptation des dispositions de la loi «Avenir professionnel» aux collectivités d’outre-mer"
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LES BREVES
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