LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 8 DECEMBRE SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE ( LEXFLASH )
Fonction Publique - Prise en charge du coût de la rechute d'un fonctionnaire consécutive à un accident de service
CE 3° et 8° ch.-r., 24 novembre 2017, n° 397227, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cotisations sociales - Versement transport et dépassement du seuil d'effectifs
Cass. civ. 2, 30 novembre 2017, n° 16-26.464, F-P+B
Honoraires d'avocats : sur quoi porte la contestation
Cass. civ. 2, 23 novembre 2017, n° 16-25.454, F-D
Bail commercial - Des effets d'une cession antérieure à une confusion
Cass. civ. 3, 30 novembre 2017, n° 16-23.498, FP-P+B+I
Droit des étrangers - Conditions du prononcé d'une décision d'éloignement à l'encontre d'un ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
CJUE, 7 décembre 2017, aff. C-636/16
CE 3° et 8° ch.-r., 24 novembre 2017, n° 397227, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cotisations sociales - Versement transport et dépassement du seuil d'effectifs
Cass. civ. 2, 30 novembre 2017, n° 16-26.464, F-P+B
Honoraires d'avocats : sur quoi porte la contestation
Cass. civ. 2, 23 novembre 2017, n° 16-25.454, F-D
Bail commercial - Des effets d'une cession antérieure à une confusion
Cass. civ. 3, 30 novembre 2017, n° 16-23.498, FP-P+B+I
Droit des étrangers - Conditions du prononcé d'une décision d'éloignement à l'encontre d'un ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
CJUE, 7 décembre 2017, aff. C-636/16
"LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 8 DECEMBRE SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE"
"LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 8 DECEMBRE SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE"
LEXFLASH
Chaque jour, l'essentiel de l'actualité juridique extraite du Quotidien Lexbase.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire