LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 30 NOVEMBRE SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE

LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 30 NOVEMBRE SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE ( LEXFLASH )

Mise à disposition de copies de programmes de télévision stockées dans le cloud : nécessité d'une autorisation du titulaire des droits d'auteur ou des droits voisins
CJUE, 29 novembre 2017, aff. C-265/16

Demande d'aide juridictionnelle et assistance effective d'un avocat
Cass. crim., 21 novembre 2017, n° 17-81.591, FS-P+B

Précisions de la CJUE sur le droit aux congés payés
CJUE, 29 novembre 2017, aff. C-214/16

Animateur Fabien GIRARD DE BARROS

Directeur général

$Anne-Laure BLOUET PATIN - Directrice de l\'information$

Animateur Anne-Laure BLOUET PATIN

Directrice de l'information

Animateur Charlotte MORONVAL

Rédactrice en droit social

LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 30 NOVEMBRE SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE Mise à disposition de copies de programmes de télévision stockées dans le cloud : nécessité d'une autorisation du titulaire des droits d'auteur ou des droits voisins
CJUE, 29 novembre 2017, aff. C-265/16

Demande d'aide juridictionnelle et assistance effective d'un avocat
Cass. crim., 21 novembre 2017, n° 17-81.591, FS-P+B

Précisions de la CJUE sur le droit aux congés payés
CJUE, 29 novembre 2017, aff. C-214/16