
LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 30 NOVEMBRE SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE ( LEXFLASH )
Mise à disposition de copies de programmes de télévision stockées dans le cloud : nécessité d'une autorisation du titulaire des droits d'auteur ou des droits voisins
CJUE, 29 novembre 2017, aff. C-265/16
Demande d'aide juridictionnelle et assistance effective d'un avocat
Cass. crim., 21 novembre 2017, n° 17-81.591, FS-P+B
Précisions de la CJUE sur le droit aux congés payés
CJUE, 29 novembre 2017, aff. C-214/16
CJUE, 29 novembre 2017, aff. C-265/16
Demande d'aide juridictionnelle et assistance effective d'un avocat
Cass. crim., 21 novembre 2017, n° 17-81.591, FS-P+B
Précisions de la CJUE sur le droit aux congés payés
CJUE, 29 novembre 2017, aff. C-214/16
"LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 30 NOVEMBRE SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE"
"LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 30 NOVEMBRE SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE"
LEXFLASH
Chaque jour, l'essentiel de l'actualité juridique extraite du Quotidien Lexbase.
Modifier le commentaire