Bancaire - Limitation notable à la jurisprudence liée au recours prohibé à l’«année lombarde» ( LES BREVES )
Réf. : Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-19.097, F-P+B+I
Bancaire - Limitation notable à la jurisprudence liée au recours prohibé à l’«année lombarde»
Réf. : Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-19.097, F-P+B+I
"Bancaire - Limitation notable à la jurisprudence liée au recours prohibé à l’«année lombarde»"
"Bancaire - Limitation notable à la jurisprudence liée au recours prohibé à l’«année lombarde»"
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire