LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 22 novembre sélectionnée par Lexbase
- Conséquence de la non prise en compte du principe de non-discrimination en raison de l'âge comme liberté fondamentale sur les sommes perçues en cas de nullité du licenciement (Cass. soc., 15 novembre 2017, n° 16-14.281, FS-P+B )
- Conditions de la tierce-opposition du créancier au jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde (Cass. com., 15 novembre 2017, n° 16-14.630, F-P+B )
- Redressement forfaitaire : les éléments de preuve doivent être fournis au moment du contrôle (Cass. civ. 2, 9 novembre 2017, n° 16-25.690, F-P+B )
- Prononcé du divorce et droit à prestation compensatoire : toujours indissociables ! (Cass. civ. 1, 15 novembre 2017, n° 16-25.700, F-P+B )
- Conséquence de la non prise en compte du principe de non-discrimination en raison de l'âge comme liberté fondamentale sur les sommes perçues en cas de nullité du licenciement (Cass. soc., 15 novembre 2017, n° 16-14.281, FS-P+B )
- Conditions de la tierce-opposition du créancier au jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde (Cass. com., 15 novembre 2017, n° 16-14.630, F-P+B )
- Redressement forfaitaire : les éléments de preuve doivent être fournis au moment du contrôle (Cass. civ. 2, 9 novembre 2017, n° 16-25.690, F-P+B )
- Prononcé du divorce et droit à prestation compensatoire : toujours indissociables ! (Cass. civ. 1, 15 novembre 2017, n° 16-25.700, F-P+B )
LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 22 novembre sélectionnée par Lexbase
- Conséquence de la non prise en compte du principe de non-discrimination en raison de l'âge comme liberté fondamentale sur les sommes perçues en cas de nullité du licenciement (Cass. soc., 15 novembre 2017, n° 16-14.281, FS-P+B )
- Conditions de la tierce-opposition du créancier au jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde (Cass. com., 15 novembre 2017, n° 16-14.630, F-P+B )
- Redressement forfaitaire : les éléments de preuve doivent être fournis au moment du contrôle (Cass. civ. 2, 9 novembre 2017, n° 16-25.690, F-P+B )
- Prononcé du divorce et droit à prestation compensatoire : toujours indissociables ! (Cass. civ. 1, 15 novembre 2017, n° 16-25.700, F-P+B )
"LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 22 novembre sélectionnée par Lexbase"
Le podcast de cette émission n'est pas disponible ou n'existe pas. Il peut y avoir un certain délai entre la fin de l'émission et la génération du podcast.
Dénoncer un abus
Êtes-vous sûr de vouloir dénoncer un abus ?
Télécharger ce podcast
Télécharger ce podcast au format .wav
Télécharger cette vidéo
Partager
Par
Nombre de diffusions :
Nombre de diffusions :
Animé par
Invité
Mots-clés :
Pièces jointes :
Télécharger ce podcast
Télécharger ce podcast au format .wav
Télécharger cette vidéo
Partager
Par
Affichage des émissions à venir et des podcasts pour
À venir
Podcasts
Affiner par domaine de droit
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir +OK
Créer un compte
Un mail de validation va être envoyé à l'adresse mail de votre compte.
Veuillez cliquer sur le lien indiqué dans ce mail pour activer votre
compte.
Modifier le commentaire