
"Construis-toi!" du 1er avril 2021 ( CHRONIQUE "CONSTRUIS-TOI" )
Juliette Mel revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 18 mars 2021 permettant d'aborder la notion de dommage futur.
Réf : Cass. civ. 3, 18-03-2021, n° 19-20.710, F-D, Rejet (N° Lexbase : A88264LH)

Animateur Juliette Mel
Avocate associée au sein du Cabinet Rome Associés et responsable de la commission Marchés de Travaux du Barreau de Paris
Réf : Cass. civ. 3, 18-03-2021, n° 19-20.710, F-D, Rejet (N° Lexbase : A88264LH)
""Construis-toi!" du 1er avril 2021"
""Construis-toi!" du 1er avril 2021"
CHRONIQUE "CONSTRUIS-TOI"
« Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet M2J Avocats et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.
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