Télétravail - Éligibilité des télétravailleurs aux titres-restaurant : la saga judiciaire continue ( LES BREVES )
À l'inverse des juges du tribunal judiciaire de Nanterre qui avaient refusé l'attribution des titres restaurant aux télétravailleurs (TJ Nanterre, 10 mars 2021, n° 20/09616 N° Lexbase : A57134KS), les juges parisiens considèrent que les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier des titres-restaurant pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire de travail journalier dès lors que les conditions d'exercice de leurs fonctions sont similaires à celles des salariés présents sur site.
Réf. : TJ Paris, 30 mars 2021, n° 20/09805
Télétravail - Éligibilité des télétravailleurs aux titres-restaurant : la saga judiciaire continue
À l'inverse des juges du tribunal judiciaire de Nanterre qui avaient refusé l'attribution des titres restaurant aux télétravailleurs (TJ Nanterre, 10 mars 2021, n° 20/09616 N° Lexbase : A57134KS), les juges parisiens considèrent que les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier des titres-restaurant pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire de travail journalier dès lors que les conditions d'exercice de leurs fonctions sont similaires à celles des salariés présents sur site.
Réf. : TJ Paris, 30 mars 2021, n° 20/09805
Réf. : TJ Paris, 30 mars 2021, n° 20/09805
"Télétravail - Éligibilité des télétravailleurs aux titres-restaurant : la saga judiciaire continue"
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LES BREVES
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