Covid-19 - Pas d’adaptation du couvre-feu pendant la semaine de Pâques ( LES BREVES )
La demande d’adaptation du couvre-feu pendant la semaine de Pâques (28 mars au 3 avril) visant à permettre aux catholiques de se rendre dans un lieu de culte après 19 heures est rejetée.
Réf. : CE, référé, 29 mars 2021, n°s 450893, 451038
Covid-19 - Pas d’adaptation du couvre-feu pendant la semaine de Pâques
La demande d’adaptation du couvre-feu pendant la semaine de Pâques (28 mars au 3 avril) visant à permettre aux catholiques de se rendre dans un lieu de culte après 19 heures est rejetée.
Réf. : CE, référé, 29 mars 2021, n°s 450893, 451038
Réf. : CE, référé, 29 mars 2021, n°s 450893, 451038
"Covid-19 - Pas d’adaptation du couvre-feu pendant la semaine de Pâques"
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LES BREVES
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