Juliette Mel vous présente cette semaine un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 10 décembre 2020 qui permet de revenir sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre lors de la réception de travaux publics.


Réf : CE 2/7 ch.-r., 10-12-2020, n° 432783, mentionné aux tables du recueil Lebon ( N° Lexbase : A611839H )

« Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.