
"Construis-toi!" du 7 janvier 2021 ( CHRONIQUE "CONSTRUIS-TOI" )
Juliette Mel vous présente cette semaine un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 10 décembre 2020 qui permet de revenir sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre lors de la réception de travaux publics.
Réf : CE 2/7 ch.-r., 10-12-2020, n° 432783, mentionné aux tables du recueil Lebon ( N° Lexbase : A611839H )

Animateur Juliette Mel
Avocate associée au sein du Cabinet Rome Associés et responsable de la commission Marchés de Travaux du Barreau de Paris
Réf : CE 2/7 ch.-r., 10-12-2020, n° 432783, mentionné aux tables du recueil Lebon ( N° Lexbase : A611839H )
""Construis-toi!" du 7 janvier 2021"
""Construis-toi!" du 7 janvier 2021"
CHRONIQUE "CONSTRUIS-TOI"
« Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet M2J Avocats et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.
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