Social - Loi «Avenir professionnel» : publication de l’ordonnance «coquilles» ( LES BREVES )
Réf. : Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 , visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Social - Loi «Avenir professionnel» : publication de l’ordonnance «coquilles»
Réf. : Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 , visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
"Social - Loi «Avenir professionnel» : publication de l’ordonnance «coquilles»"
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LES BREVES
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