
Protection sociale - Publication d’une instruction DSS sous forme d’un «questions-réponses» sur la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d’assurance maladie et du renforcement de la réduction «Fillon» ( LES BREVES )
Réf. : Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019, portant diffusion d'un «questions-réponses» relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs (N° Lexbase : L9298LQG)
"Protection sociale - Publication d’une instruction DSS sous forme d’un «questions-réponses» sur la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d’assurance maladie et du renforcement de la réduction «Fillon»"
"Protection sociale - Publication d’une instruction DSS sous forme d’un «questions-réponses» sur la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d’assurance maladie et du renforcement de la réduction «Fillon»"
LES BREVES
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