Collectivités territoriales - Publication de la loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ( LES BREVES )
Réf. : Loi n° 2019-809 du 1er août 2019, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (N° Lexbase : L7815LRU)
Collectivités territoriales - Publication de la loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Réf. : Loi n° 2019-809 du 1er août 2019, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (N° Lexbase : L7815LRU)
"Collectivités territoriales - Publication de la loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires"
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LES BREVES
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