
Marchés publics - Publication du décret relatif à la facturation électronique dans la commande publique... ( LES BREVES )
Réf. : Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019, relatif à la facturation électronique dans la commande publique (N° Lexbase : L2324LRI)
"Marchés publics - Publication du décret relatif à la facturation électronique dans la commande publique..."
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LES BREVES
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