
LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 11 octobre sélectionnée par Lexbase ( LEXFLASH )
- Entretien personnel du demandeur d'asile par l'Ofpra : l'important c'est de se faire comprendre ! (CNDA, 28 août 2017, n° 17018542 )
- Licenciement pour faute grave en cas de non-présence à l'entretien préalable pour justifier d'une période d'absence (CA Toulouse, 22 septembre 2017, n° 16/04029 )
- Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier (Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017, relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier )
- Détermination de l'indemnité du cocontractant en cas d'annulation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 6 octobre 2017, n° 395268, publié au recueil Lebon )
- Licenciement pour faute grave en cas de non-présence à l'entretien préalable pour justifier d'une période d'absence (CA Toulouse, 22 septembre 2017, n° 16/04029 )
- Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier (Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017, relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier )
- Détermination de l'indemnité du cocontractant en cas d'annulation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 6 octobre 2017, n° 395268, publié au recueil Lebon )
"LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 11 octobre sélectionnée par Lexbase"
"LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 11 octobre sélectionnée par Lexbase"
LEXFLASH
Chaque jour, l'essentiel de l'actualité juridique extraite du Quotidien Lexbase.
Modifier le commentaire