Travail - Contrat de travail : Non-lieu à renvoi de la QPC relative au «personnel qualifié» pouvant être mis à disposition dans le cadre d'un contrat de travail à temps partagé... ( LES BREVES )
Réf. : Cass. QPC, 10 juillet 2019, n° 19-40.012, FS-P+B (N° Lexbase : A3348ZK9)
Travail - Contrat de travail : Non-lieu à renvoi de la QPC relative au «personnel qualifié» pouvant être mis à disposition dans le cadre d'un contrat de travail à temps partagé...
Réf. : Cass. QPC, 10 juillet 2019, n° 19-40.012, FS-P+B (N° Lexbase : A3348ZK9)
"Travail - Contrat de travail : Non-lieu à renvoi de la QPC relative au «personnel qualifié» pouvant être mis à disposition dans le cadre d'un contrat de travail à temps partagé..."
"Travail - Contrat de travail : Non-lieu à renvoi de la QPC relative au «personnel qualifié» pouvant être mis à disposition dans le cadre d'un contrat de travail à temps partagé..."
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire