
Travail - Contrat de travail : Non-lieu à renvoi de la QPC relative au «personnel qualifié» pouvant être mis à disposition dans le cadre d'un contrat de travail à temps partagé... ( LES BREVES )
Réf. : Cass. QPC, 10 juillet 2019, n° 19-40.012, FS-P+B (N° Lexbase : A3348ZK9)
"Travail - Contrat de travail : Non-lieu à renvoi de la QPC relative au «personnel qualifié» pouvant être mis à disposition dans le cadre d'un contrat de travail à temps partagé..."
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LES BREVES
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