
Protection sociale - Accident du travail, Maladies professionnelles : Caractère professionnel du malaise cardiaque survenu sur le lieu de travail ( LES BREVES )
Réf. : Cass. civ. 2, 11 juillet 2019, n° 18-19.160, F-P+B+I
"Protection sociale - Accident du travail, Maladies professionnelles : Caractère professionnel du malaise cardiaque survenu sur le lieu de travail"
"Protection sociale - Accident du travail, Maladies professionnelles : Caractère professionnel du malaise cardiaque survenu sur le lieu de travail"
LES BREVES
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