Rappel par la Cour de cassation des conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle désignée par un tableau et dont les conditions ne sont pas remplies ( Les brèves )
Référence : Cass. civ. 2, 21 septembre 2017, n° 16-18.088, F-P+B 42893554
Rappel par la Cour de cassation des conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle désignée par un tableau et dont les conditions ne sont pas remplies
Référence : Cass. civ. 2, 21 septembre 2017, n° 16-18.088, F-P+B 42893554
"Rappel par la Cour de cassation des conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle désignée par un tableau et dont les conditions ne sont pas remplies"
"Rappel par la Cour de cassation des conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle désignée par un tableau et dont les conditions ne sont pas remplies"
Les brèves
Toutes les brèves composant le Lexflash sont disponibles individuellement.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire