LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 26 septembre sélectionnée par Lexbase
- importance de la qualification par les juges du fond des documents nécessitant une communication en matière de maladie professionnelle (Cass. civ. 2, 21 septembre 2017, n° 16-26.842, F-P+B )
- Garantie décennale et élément d'équipement sur ouvrage existant (Cass. civ. 3, 14 septembre 2017, n° 16-17.323, FS-P+B+R+I )
- Conséquence nécessaire de l'effet dévolutif de l'appel contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention (Cass. crim., 19 septembre 2017, n° 17-84.165, FS-P+B )
- De la distinction entre l'offre et la promesse unilatérale de contrat de travail (Cass. soc., 21 septembre 2017, deux arrêts, n° 16-20.103 et n° 16-20.104 , FS-P+B+R+I)
- importance de la qualification par les juges du fond des documents nécessitant une communication en matière de maladie professionnelle (Cass. civ. 2, 21 septembre 2017, n° 16-26.842, F-P+B )
- Garantie décennale et élément d'équipement sur ouvrage existant (Cass. civ. 3, 14 septembre 2017, n° 16-17.323, FS-P+B+R+I )
- Conséquence nécessaire de l'effet dévolutif de l'appel contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention (Cass. crim., 19 septembre 2017, n° 17-84.165, FS-P+B )
- De la distinction entre l'offre et la promesse unilatérale de contrat de travail (Cass. soc., 21 septembre 2017, deux arrêts, n° 16-20.103 et n° 16-20.104 , FS-P+B+R+I)
LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 26 septembre sélectionnée par Lexbase
- importance de la qualification par les juges du fond des documents nécessitant une communication en matière de maladie professionnelle (Cass. civ. 2, 21 septembre 2017, n° 16-26.842, F-P+B )
- Garantie décennale et élément d'équipement sur ouvrage existant (Cass. civ. 3, 14 septembre 2017, n° 16-17.323, FS-P+B+R+I )
- Conséquence nécessaire de l'effet dévolutif de l'appel contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention (Cass. crim., 19 septembre 2017, n° 17-84.165, FS-P+B )
- De la distinction entre l'offre et la promesse unilatérale de contrat de travail (Cass. soc., 21 septembre 2017, deux arrêts, n° 16-20.103 et n° 16-20.104 , FS-P+B+R+I)
"LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 26 septembre sélectionnée par Lexbase"
Le podcast de cette émission n'est pas disponible ou n'existe pas. Il peut y avoir un certain délai entre la fin de l'émission et la génération du podcast.
Dénoncer un abus
Êtes-vous sûr de vouloir dénoncer un abus ?
Télécharger ce podcast
Télécharger ce podcast au format .wav
Télécharger cette vidéo
Partager
Par
Nombre de diffusions :
Nombre de diffusions :
Animé par
Invité
Mots-clés :
Pièces jointes :
Télécharger ce podcast
Télécharger ce podcast au format .wav
Télécharger cette vidéo
Partager
Par
Affichage des émissions à venir et des podcasts pour
À venir
Podcasts
Affiner par domaine de droit
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir +OK
Créer un compte
Un mail de validation va être envoyé à l'adresse mail de votre compte.
Veuillez cliquer sur le lien indiqué dans ce mail pour activer votre
compte.
Modifier le commentaire