LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 15 septembre sélectionnée par Lexbase

LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 15 septembre sélectionnée par Lexbase ( LEXFLASH )

- Annulation du retrait d'agrément en qualité d'aumônier des prisons de culte musulman à un imam "fiché S" (TA Bastia, 7 septembre 2017, n° 1700254 )
- Procédure orale : la demande en justice présentée dans un écrit doit être soutenue oralement à l'audience (Cass. soc., 13 septembre 2017, n° 16-13.578, FP-P+B+R+I )
- Personnel naviguant : compétence juridictionnelle en cas de litiges relatifs aux contrats de travail (CJUE, 14 septembre 2017, C-168/16 et C-169/16 )
- Précisions sur les méthodes d'investigation du diagnostiqueur immobilier concernant la présence d'amiante (Cass. civ. 3, 14 septembre 2017, n° 16-21.942, FS-P+B+R+I )

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La rédaction de Lexbase

LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 15 septembre sélectionnée par Lexbase - Annulation du retrait d'agrément en qualité d'aumônier des prisons de culte musulman à un imam "fiché S" (TA Bastia, 7 septembre 2017, n° 1700254 )
- Procédure orale : la demande en justice présentée dans un écrit doit être soutenue oralement à l'audience (Cass. soc., 13 septembre 2017, n° 16-13.578, FP-P+B+R+I )
- Personnel naviguant : compétence juridictionnelle en cas de litiges relatifs aux contrats de travail (CJUE, 14 septembre 2017, C-168/16 et C-169/16 )
- Précisions sur les méthodes d'investigation du diagnostiqueur immobilier concernant la présence d'amiante (Cass. civ. 3, 14 septembre 2017, n° 16-21.942, FS-P+B+R+I )