![Collectivités territoriales - Périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers professionnels devant être considérées comme du \](/attachments/images/broadcast/1300/image.png "Collectivités territoriales - Périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers professionnels devant être considérées comme du \")
Collectivités territoriales - Périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers professionnels devant être considérées comme du "temps de travail" ( LES BREVES )
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 19 décembre 2019, n° 426031, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6391Z89)
Collectivités territoriales - Périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers professionnels devant être considérées comme du "temps de travail"
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 19 décembre 2019, n° 426031, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6391Z89)
"Collectivités territoriales - Périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers professionnels devant être considérées comme du "temps de travail""
"Collectivités territoriales - Périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers professionnels devant être considérées comme du "temps de travail""
LES BREVES
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