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Pénal - Motivation de l’emprisonnement et usage de stupéfiants : diligences respectives du juge et du prévenu

Réf. : Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-82.262, F-D (N° Lexbase : A59973C4)

mercredi 29 janvier 2020 à 08H00, Durée: 2 minutes

Pénal - Motivation de l’emprisonnement et usage de stupéfiants : diligences respectives du juge et du prévenu ( LES BREVES )

Réf. : Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-82.262, F-D (N° Lexbase : A59973C4)

Animateur Joséphine Pasieczny

Journaliste juridique

Pénal - Motivation de l’emprisonnement et usage de stupéfiants : diligences respectives du juge et du prévenu Réf. : Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-82.262, F-D (N° Lexbase : A59973C4)

"Pénal - Motivation de l’emprisonnement et usage de stupéfiants : diligences respectives du juge et du prévenu"

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