Travail - Maladies professionnelles, FIVA : nécessité d’établir par les ayants droit un commencement de preuve d’un lien entre le cancer primitif et l’exposition à l’amiante ( LES BREVES )
Réf. : Cass. civ. 2, 16 janvier 2020, n° 19-10.271, F-D (N° Lexbase : A92033BH)
Travail - Maladies professionnelles, FIVA : nécessité d’établir par les ayants droit un commencement de preuve d’un lien entre le cancer primitif et l’exposition à l’amiante
Réf. : Cass. civ. 2, 16 janvier 2020, n° 19-10.271, F-D (N° Lexbase : A92033BH)
"Travail - Maladies professionnelles, FIVA : nécessité d’établir par les ayants droit un commencement de preuve d’un lien entre le cancer primitif et l’exposition à l’amiante"
"Travail - Maladies professionnelles, FIVA : nécessité d’établir par les ayants droit un commencement de preuve d’un lien entre le cancer primitif et l’exposition à l’amiante"
LES BREVES
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