LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 11 septembre sélectionnée par Lexbase ( LEXFLASH )
- Obligation pour l'Ofii de proposer une solution d'hébergement à une famille avec un enfant souffrant de problèmes neurologiques (TA Strasbourg, du 21 août 2017, n° 1704092 )
- Réforme du Code du travail : validation par le Conseil constitutionnel de la loi d'habilitation (Cons. const., décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017 )
- Retard d'un vol avec correspondance : calcul de la compensation due aux passagers en fonction de la distance à vol d'oiseau (CJUE, 7 septembre 2017, aff. C-559/16 )
- Validation par les Sages de l'essentiel des deux lois pour la confiance dans la vie politique (Cons. const., décisions du 8 septembre 2017, n°s 2017-752 DC et 2017-753 DC )
- Réforme du Code du travail : validation par le Conseil constitutionnel de la loi d'habilitation (Cons. const., décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017 )
- Retard d'un vol avec correspondance : calcul de la compensation due aux passagers en fonction de la distance à vol d'oiseau (CJUE, 7 septembre 2017, aff. C-559/16 )
- Validation par les Sages de l'essentiel des deux lois pour la confiance dans la vie politique (Cons. const., décisions du 8 septembre 2017, n°s 2017-752 DC et 2017-753 DC )
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Chaque jour, l'essentiel de l'actualité juridique extraite du Quotidien Lexbase.
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