Protection sociale - Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 après validation par le Conseil Constitutionnel ( LES BREVES )
Réf. : Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et Cons. const., décision n° 2019-795 DC, du 20 décembre 2019
Protection sociale - Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 après validation par le Conseil Constitutionnel
Réf. : Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et Cons. const., décision n° 2019-795 DC, du 20 décembre 2019
"Protection sociale - Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 après validation par le Conseil Constitutionnel"
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LES BREVES
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