Pénal - Droit pénal de la presse, Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation publique : admission des «notes blanches» dans le cadre de l’offre de preuve et appréciation de la bonne foi ( LES BREVES )
Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-85.620, F-P+B+I
Pénal - Droit pénal de la presse, Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation publique : admission des «notes blanches» dans le cadre de l’offre de preuve et appréciation de la bonne foi
Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-85.620, F-P+B+I
"Pénal - Droit pénal de la presse, Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation publique : admission des «notes blanches» dans le cadre de l’offre de preuve et appréciation de la bonne foi"
"Pénal - Droit pénal de la presse, Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation publique : admission des «notes blanches» dans le cadre de l’offre de preuve et appréciation de la bonne foi"
LES BREVES
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