Protection sociale - Accident du travail & Maladies professionnelles : Rappel des règles de computation des délais dans le cadre de l’obligation d’information de la caisse ( LES BREVES )
Réf. : Cass. civ. 2, 13 février 2020, n° 19-11.253, F-P+B+I
Protection sociale - Accident du travail & Maladies professionnelles : Rappel des règles de computation des délais dans le cadre de l’obligation d’information de la caisse
Réf. : Cass. civ. 2, 13 février 2020, n° 19-11.253, F-P+B+I
"Protection sociale - Accident du travail & Maladies professionnelles : Rappel des règles de computation des délais dans le cadre de l’obligation d’information de la caisse"
"Protection sociale - Accident du travail & Maladies professionnelles : Rappel des règles de computation des délais dans le cadre de l’obligation d’information de la caisse"
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire