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Divorce - Convention de divorce : quid d’une demande d’homologation présentée par un seul époux ?

Réf. : Cass. civ. 1, 12 février 2020, n° 19-10.088, FS-P+B+I (N° Lexbase : A27283ER)

lundi 17 février 2020 à 08H00, Durée: 2 minutes

Divorce - Convention de divorce : quid d’une demande d’homologation présentée par un seul époux ? ( LES BREVES )

Réf. : Cass. civ. 1, 12 février 2020, n° 19-10.088, FS-P+B+I (N° Lexbase : A27283ER)

Animateur Joséphine Pasieczny

Journaliste juridique

Divorce - Convention de divorce : quid d’une demande d’homologation présentée par un seul époux ? Réf. : Cass. civ. 1, 12 février 2020, n° 19-10.088, FS-P+B+I (N° Lexbase : A27283ER)

"Divorce - Convention de divorce : quid d’une demande d’homologation présentée par un seul époux ?"

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