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TVA - L’administration fiscale apporte des précisions sur la situation des SEL de notaires au regard de la TVA

Réf. : BOFIP, actualité du 8 janvier 2020, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10 (N° Lexbase : X6192ALW)

mercredi 12 février 2020 à 08H00, Durée: 1 minute

TVA - L’administration fiscale apporte des précisions sur la situation des SEL de notaires au regard de la TVA ( LES BREVES )

Réf. : BOFIP, actualité du 8 janvier 2020, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10 (N° Lexbase : X6192ALW)

Animateur Joséphine Pasieczny

Journaliste juridique

TVA - L’administration fiscale apporte des précisions sur la situation des SEL de notaires au regard de la TVA Réf. : BOFIP, actualité du 8 janvier 2020, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10 (N° Lexbase : X6192ALW)

"TVA - L’administration fiscale apporte des précisions sur la situation des SEL de notaires au regard de la TVA"

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