
TVA - L’administration fiscale apporte des précisions sur la situation des SEL de notaires au regard de la TVA ( LES BREVES )
Réf. : BOFIP, actualité du 8 janvier 2020, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10 (N° Lexbase : X6192ALW)
"TVA - L’administration fiscale apporte des précisions sur la situation des SEL de notaires au regard de la TVA"
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LES BREVES
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