Travail - Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage : 2 nouveaux secteurs d’activité exclus ( LES BREVES )
Réf. : Arrêté du 27 janvier 2020, modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019, relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif étendu comportant des stipulations encadrant le recours aux contrats à durée déterminée d'usage (N° Lexbase : L7242LUR)
Travail - Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage : 2 nouveaux secteurs d’activité exclus
Réf. : Arrêté du 27 janvier 2020, modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019, relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif étendu comportant des stipulations encadrant le recours aux contrats à durée déterminée d'usage (N° Lexbase : L7242LUR)
"Travail - Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage : 2 nouveaux secteurs d’activité exclus"
"Travail - Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage : 2 nouveaux secteurs d’activité exclus"
LES BREVES
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