Affaires - Illicéité de l’organisation d’un tournoi de poker en salle par l’exploitant d’un site internet de poker en ligne ( LES BREVES )
Réf. : Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-22.137, F-P+B (N° Lexbase : A90043CH)
Affaires - Illicéité de l’organisation d’un tournoi de poker en salle par l’exploitant d’un site internet de poker en ligne
Réf. : Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-22.137, F-P+B (N° Lexbase : A90043CH)
"Affaires - Illicéité de l’organisation d’un tournoi de poker en salle par l’exploitant d’un site internet de poker en ligne"
"Affaires - Illicéité de l’organisation d’un tournoi de poker en salle par l’exploitant d’un site internet de poker en ligne"
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire