Travail – Validation par le Conseil constitutionnel du périmètre d’intervention géographique du défenseur syndical, avec réserve ( LES BREVES )
Réf. : Cons. const., décision n° 2019-831 QPC du 12 mars 2020 (N° Lexbase : A21323IS)
Travail – Validation par le Conseil constitutionnel du périmètre d’intervention géographique du défenseur syndical, avec réserve
Réf. : Cons. const., décision n° 2019-831 QPC du 12 mars 2020 (N° Lexbase : A21323IS)
"Travail – Validation par le Conseil constitutionnel du périmètre d’intervention géographique du défenseur syndical, avec réserve"
"Travail – Validation par le Conseil constitutionnel du périmètre d’intervention géographique du défenseur syndical, avec réserve"
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
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