Fiscal - Fiscalité immobilière : Commentaires de l’administration fiscale sur la prorogation du dispositif « Malraux » ( LES BREVES )
Réf. : Actualité BOFIP du 27 février 2020, BOI-IR-RICI-200-10 et BOI-IR-RICI-200-30
Procédures - Procédure pénale : Indemnisation des victimes d’infractions et étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Réf. : Cass. civ. 2, 5 mars 2020, n° 19-12.720, F-P+B+I
Fiscal - Fiscalité immobilière : Commentaires de l’administration fiscale sur la prorogation du dispositif « Malraux »
Réf. : Actualité BOFIP du 27 février 2020, BOI-IR-RICI-200-10 et BOI-IR-RICI-200-30
Procédures - Procédure pénale : Indemnisation des victimes d’infractions et étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Réf. : Cass. civ. 2, 5 mars 2020, n° 19-12.720, F-P+B+I
Procédures - Procédure pénale : Indemnisation des victimes d’infractions et étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Réf. : Cass. civ. 2, 5 mars 2020, n° 19-12.720, F-P+B+I
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LES BREVES
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