Covid-19 - mise en œuvre garantie de l'Etat relative aux opérations d'assurance et de réassurance pratiquées par la caisse centrale de réassurance ( LES BREVES )
Réf. : Décret n° 2020-397 du 4 avril 2020, portant modalités d'application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance
Covid-19 - mise en œuvre garantie de l'Etat relative aux opérations d'assurance et de réassurance pratiquées par la caisse centrale de réassurance
Réf. : Décret n° 2020-397 du 4 avril 2020, portant modalités d'application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance
"Covid-19 - mise en œuvre garantie de l'Etat relative aux opérations d'assurance et de réassurance pratiquées par la caisse centrale de réassurance"
"Covid-19 - mise en œuvre garantie de l'Etat relative aux opérations d'assurance et de réassurance pratiquées par la caisse centrale de réassurance"
LES BREVES
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