
Covid-19 - Modification du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020 ( LES BREVES )
Réf. : Cons. const., décision n° 2020-832/833 QPC du 3 avril 2020
"Covid-19 - Modification du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020"
"Covid-19 - Modification du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020"
LES BREVES
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