
Fiscal - Covid-19 : exonération des droits de douane et de TVA les importations d'équipements médicaux en provenance de pays tiers ( LES BREVES )
Réf. : Commission européenne, communiqué de presse, 3 avril 2020
"Fiscal - Covid-19 : exonération des droits de douane et de TVA les importations d'équipements médicaux en provenance de pays tiers"
"Fiscal - Covid-19 : exonération des droits de douane et de TVA les importations d'équipements médicaux en provenance de pays tiers"
LES BREVES
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