
"Contrôle et contentieux URSSAF" : les arrêts rendus au mois de février 2021 ( CHRONIQUE "CONTRÔLE ET CONTENTIEUX URSSAF" )
François Taquet, avocat, vous présente les différents arrêts rendus en matière de contrôle et de contentieux URSSAF au mois de février.
Les références de l'épisode :
1) Réponse de l’URSSAF aux observations du cotisant
- art. R. 243-59 du Code de la Sécurité sociale
- Cass civ. 2°. 18 février 2021. pourvoi n° 20-12328
2) Mise en demeure
- CA Amiens, 2° protection sociale, 11 février 2021, RG n° 20/02000
- CA Paris, 6, 12, 12 février 2021, RG n° 16/07351
3) Délais de paiement
- CA Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE - SECTION B, 25 février 2021, RG n° 18/04069
- CA Basse-Terre, Chambre sociale, 1er février 2021, RG n° 20/00342)
4) Contrainte et opposition à contrainte
- CA Nancy, chambre sociale section 1, 23 février 2021, RG n° 20/00449
- CA Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE - SECTION B, 25 février 2021, RG n° 19/04575
- CA Amiens, 2° protection sociale, 11 février 2021, RG n° 20/02000
- CA Montpellier, 3° Chambre sociale, 24 février 2021, RG n° 17/01723
- CA Nancy, Chambre sociale, section 1, 9 février 2021, RG n° 20/00279)
- CA Nîmes, Chambre sociale, 2 février 2021, RG n° 19/03977)

Animateur François Taquet
Professeur en droit social et avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale
Les références de l'épisode :
1) Réponse de l’URSSAF aux observations du cotisant
- art. R. 243-59 du Code de la Sécurité sociale
- Cass civ. 2°. 18 février 2021. pourvoi n° 20-12328
2) Mise en demeure
- CA Amiens, 2° protection sociale, 11 février 2021, RG n° 20/02000
- CA Paris, 6, 12, 12 février 2021, RG n° 16/07351
3) Délais de paiement
- CA Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE - SECTION B, 25 février 2021, RG n° 18/04069
- CA Basse-Terre, Chambre sociale, 1er février 2021, RG n° 20/00342)
4) Contrainte et opposition à contrainte
- CA Nancy, chambre sociale section 1, 23 février 2021, RG n° 20/00449
- CA Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE - SECTION B, 25 février 2021, RG n° 19/04575
- CA Amiens, 2° protection sociale, 11 février 2021, RG n° 20/02000
- CA Montpellier, 3° Chambre sociale, 24 février 2021, RG n° 17/01723
- CA Nancy, Chambre sociale, section 1, 9 février 2021, RG n° 20/00279)
- CA Nîmes, Chambre sociale, 2 février 2021, RG n° 19/03977)
""Contrôle et contentieux URSSAF" : les arrêts rendus au mois de février 2021"
""Contrôle et contentieux URSSAF" : les arrêts rendus au mois de février 2021"
CHRONIQUE "CONTRÔLE ET CONTENTIEUX URSSAF"
Chaque mois, François Taquet, avocat spécialisé en droit du travail et de la protection sociale, vous présente les arrêts marquants en matière de contrôle et de contentieux URSSAF.
Modifier le commentaire